Informations générales
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute falsification.
Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. En principe, ce site web peut être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’acquisition, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données à caractère personnel – dans la mesure et pour autant que le règlement européen sur la protection des données soit applicable – conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 par. 1 RGPD :
al. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
al. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
al. c) Traitement des données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute législation européenne applicable ou de toute législation applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
al. d) Traitement des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
al. f) Traitement des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, à condition que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’application de nos propres revendications légales et le respect de la législation suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Règles de confidentialité pour les cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques, liées à l’utilisateur, sur le terminal de l’utilisateur pendant que celui-ci utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.
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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
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– le type de navigateur et la version du navigateur
– Système d’exploitation utilisé
– URL de référence
– Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
– Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illégale.
Services de tiers
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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, bien que nous supposions qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce contexte uniquement par l’utilisation de notre site web.
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Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google.
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Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y fournissez, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
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Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation des données, de l’adresse électronique et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le « lien de désinscription » figurant dans la newsletter.
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Droits des personnes concernées
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à tout moment.
Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les éléments suivants, le cas échéant :
– les finalités du traitement
– les catégories de données à caractère personnel traitées
– les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
– si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
– l’existence d’un droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’obtenir la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou de s’opposer à un tel traitement
– l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
– si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toute information disponible sur l’origine des données
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit à l’information, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
– Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
– La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
– La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de marketing direct et de profilage connexe.
– Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
– L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
– Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information fournis directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez obtenir la suppression des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.
Droit de restreindre le traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
– L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
– Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
– Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
– La personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière et il n’est pas encore clair si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez demander à tout moment la restriction des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web en contactant notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web organisera la restriction du traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de faire transférer ces données à un autre responsable du traitement si les exigences légales sont respectées.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le responsable de la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’opérateur de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à l’affirmation, l’exercice ou la défense de revendications légales.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données de ce site web.
Droit de révoquer le consentement accordé en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment.
Déclaration de protection des données pour l’opposition aux courriers publicitaires
L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation d’impressum pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non sollicités est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, telles que des spams.
Google Ads
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La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 par. 1 p. 1 al. f DS-GVO. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « anonymizeIp() ; » afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données recueillies à votre sujet sont liées à une personne, celle-ci est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.
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Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les balises de site web via une interface et ainsi intégrer, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Politique d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Services contractuels
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des parties intéressées ainsi que d’autres clients, mandants, clients ou partenaires contractuels (uniformément appelés « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et ’du RGPD de l’UE conformément à l’art. 6 par. 1 al. b. RGPD, afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées dans ce contexte, le type, la portée, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les données de contact (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).
Par principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d’un traitement commandé ou contractuel.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de leur divulgation, sauf si cela est évident pour les partenaires contractuels. La divulgation à des personnes ou sociétés externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client ainsi qu’aux exigences légales.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons stocker l’adresse IP et l’heure de l’action respective de l’utilisateur. Le stockage est fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur les intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la poursuite de nos revendications conformément à l’art. 6, par 1, al. f. RGPD ou s’il existe une obligation légale de le faire conformément à l’art. 6 par. 1 al. c. RGPD.
La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles ou légales de diligence ainsi qu’au traitement de toute garantie et d’obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant examinée à intervalles irréguliers. Dans tous les autres cas, les obligations légales de conservation s’appliquent.
Administration, comptabilité financière, organisation de bureau, gestion des contacts
Nous traitons les données conformément aux dispositions de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases du traitement sont l’art. 6 par. 1 al. c. RGPD, art. 6 par. 1 al. f. RGPD. Les clients, les parties intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web sont concernés par le traitement. Le but et notre intérêt dans le traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent au maintien de nos activités commerciales, à l’exécution de nos tâches et à la fourniture de nos services. L’effacement des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.
Dans ce contexte, nous divulguons ou transférons des données aux autorités fiscales, à des consultants, tels que des conseillers fiscaux ou des auditeurs, ainsi qu’à d’autres bureaux d’honoraires et prestataires de services de paiement.
En outre, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous stockons les coordonnées des fournisseurs, des organisateurs et d’autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ultérieurement. Ces données, dont la plupart sont liées à l’entreprise, sont généralement stockées de manière permanente.
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Changements
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Questions au responsable de la protection des données
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire un courriel ou contacter directement la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont le nom figure au début des règles de confidentialité.
